Document d'archives : Projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire
Contenu :
Note et correspondance concernant le Schéma national d'aménagement et de développement du territoire (16 janvier et 26 mars 1997), comptes rendus des réunions interministérielles des 3 et 10 mars 1997 consacrées à l'examen du projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire (6 et 21 mars 1997), texte de l'avant-projet de Schéma national (25 mars 1997).
Cote :
19970372/3
Personnes :
Bisch, Pierre, Debré, Jean-Louis (1944-....), Videlaine, Jean-Luc
Thèmes :
association, catastrophe naturelle, code pénal, collectivité territoriale, comité technique paritaire, délinquance, déplacement officiel, emploi, exclusion sociale, finances locales, hôpital, insertion sociale, personnel, pollution, préfecture, réforme administrative, service déconcentré, sport, statut juridique, subvention, syndicat, sécurité routière, vie sociale, vie économique, ville, élection, élection municipale