Document d'archives : N° 846 contre - Association de la résidence pour personnes âgées - Maison de retraite "La Rocherie" à Nérondes (Cher) l'arrêté du...
Titre :
N° 846 contre - Association de la résidence pour personnes âgées - Maison de retraite "La Rocherie" à Nérondes (Cher) l'arrêté du 22 février 1974 du Préfet du Cher. N° 848 contre - Centre école de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) l'arrêté du 28 décembre 1973 du Préfet de la Seine-et-Marne. N° 851 contre - Association familiale "Les Papillons Blancs" à Gieville (Manche) - Institut médico-professionnel "La Guérie" à Coutances (Manche) l'arrêté du 29 mars 1974 du Préfet de la Manche. N° 853 contre - Institut médico-professionnel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) l'arrêté du 5 avril 1974 du Préfet de la Seine-Saint-Denis. N° 856 contre - Foyer de la "Providence" à Nimes (Gard) l'arrêté du 29 avril 1974 du Préfet du Gard.
Cote :
19760198/38
Thèmes :
aide sociale, enquête, fonctionnement de l'administration, hôpital, recours judiciaire, établissement de santé