Document d'archives : Baronnie d'Esbarres. Pâturage. Arrêt du Parlement qui défend aux habitants d'Esbarres d'introduire le bétail dans les prés avant...
Titre :
Baronnie d'Esbarres. Pâturage. Arrêt du Parlement qui défend aux habitants d'Esbarres d'introduire le bétail dans les prés avant la récolte du foin. — Dossier d'un procès au Parlement entre les habitants d'Esbarres, de Bonnencontre et de Charrey, au sujet d'un droit de parcours réciproque, auquel ils avaient renoncé, ce qui avait été confirmé par arrêt du 2 avril 1675.
Cote :
E 395
Inventaire d'archives :
E 1-2166 ; E SUP 34-2083 - Féodalité, communes, bourgeoisie et familles
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 100 pièces, papier.