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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 4 janvier 1636-31 décembre 1637

Date : 1636 - 1637

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Contenu :

Contient un répertoire.

A signaler :

amodiation de l'abbaye de la Chassagne pour Honorable Benoît Breyssoud, bourgeois de Saint-Trivier-de-Courtes, le 7 mars 1636, folios 35 verso-42 verso ;
amodiation des moulins battoirs de Servignat pour Dame Barbe de Thomassin, le 14 août 1636, folio 110 verso ;
cens des moulins de Chassagne pour Monsieur le comte de Saint-Trivier-de-Courtes, le 5 mars 1637, folio 20.

Cote :

3 E 31293

Inventaire d'archives :

Versement de Maître JOUZEL Auguste Notaire à SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

Description physique :

Description physique: Cahiers.

Personnes :

Everard, Honoré (actif en 1633-1668)

Institutions :

Abbaye de Chassagne (Crans, Ain)

Lieux :

Servignat (Ain, France), Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France), Chassagne, Abbaye de (Crans, Ain, France), Crans (Ain, France)

Thèmes :

moulin, notaire

Type de document :

Document d'archives, minute notariale, répertoire d'officier public ministériel

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