Document d'archives : Modification de l'occupation des sols : délibérations du conseil municipal sur la création d'un périmètre d'étude et de sursis à...
Titre :
Modification de l'occupation des sols : délibérations du conseil municipal sur la création d'un périmètre d'étude et de sursis à statuer sur le secteur Allende et sur l'autorisation de dépassement du COS par les constructions à l'usage d'habitation répondant aux critères de performance énergétique
Cote :
2429W69