Document d'archives : 1716-1732

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Les sieurs Peyret, Trouche et Bounèze sont délégués pour la chasse et le brûlement des sauterelles (1720). Le sieur Reboul offre de prêter à la communauté 1,000 livres dont l'intérêt, quel qu'il soit, sera employé à doter de pauvres filles (1720). Achat de 400 salmées de blé et de 5 charges d'huile, pour les mettre en magasin et les distribuer en cas de nécessité. Le conseil consent à ce que le fermier de la boucherie, au lieu de fournir au sieur de Busca, comme il le faisait au marquis de Vardes, le lard et la viande salée, lui paye une somme de 400 livres (1720). Le duc de Roquelaure devant arriver le 20 avril, les consuls décident que, pour lui fournir de la glace, on ouvrira une des glacières, qui sera aussitôt refermée jusqu'au 1erjuin, à moins que le gouverneur de la ville n'en désir également (1721). Continuation de la contagion qui règne dans la ville depuis le 4 août 1720. Le sieur Ricard est autorisé à faire construire une glacière pour l'usage de son cabaret. Achat de 600 salmées de blé ou de farine pour distribuer aux indigents. Paiement de 27 livres fait au sieur Arnaud Méjan, qui a radoubé la barque ayant servi à transporter des soldats au grau du Roi. Ordonnance du Roi, portant que les consuls seront continués dans leurs fonctions jusqu'à nouvel ordre. Achat de 5,000 fagots de bois de tamaris à 60 fr. Le mille, et de 60 cannes d'huile pour le cas où une nouvelle contagion viendrait à éclater. Impôt de 50 sous exigé des habitants pour chaque pourceau qu'ils tueront. Clôture du compte des frais faits pour le solde des paysans qui ont monté la garde au grau du Roi et à la tour Carbonnière (1722). Achat fait par les recteurs, au prix de 200 livres, d'une maison pour agrandir l'Hôpital. Augmentation de 25 livres sur le traitement de l'institutrice communale (1723). Achat fait par la communauté d'une demi-quarterée de terre à la descente du pont d'Artois, près de la place des Ormeaux, pour le prix de 70 livres (1724). Dépense de 100 livres pour l'habillement d'un valet de ville (1725). Le conseil, reconnaissant que les sépultures fréquentes dans l'église nuisent à la santé publique et détériorent le pavé, décide qu'à l'avenir, sans exception, nulle personne n'y sera enterrée. Plaintes portées à l'intendant de Languedoc, par les consuls, contre les actes de violence dont s'était rendu coupable le sieur de Sainte-Colombe, officier de la garnison, contre le fermier de la boucherie. Cadeau fait au sieur de Busca pour le remercier d'avoir pris les intérêts de la ville près de l'intendant de Languedoc pour la construction du grau du Roi (1725). Paiement de 17 livres de chandelles fournies pour les prières et instructions faites par le prédicateur, à l'entrée de la nuit (1726). Le P. Bridaine ayant écrit au curé d'Aiguesmortes pour offrir de venir donner une mission avec quatre autres prêtres, depuis la Passion jusqu'à la Quasimodo, le conseil décide « qu'ayant été assez heureux pour profiter des instructions que M. Bridaine a fait à toute la ville cet advent dernier, la communauté est charmée d'accepter l'offre qu'il a la bonté de nous faire ce carême prochain, et qu'elle s'engage de payer tous les frais que lesdits messieurs fairont » (1727). Aumône d'un muid de vin faite aux PP. Capucins, dont la quête a été très-peu fructueuse. Plantation, à la suite de cette mission, d'une croix, dont le prix s'est élevé à 343 livres 4 sous 6 deniers. Les dépenses faites par les missionnaires s'élevèrent en total à 619 livres 13 sous 3 deniers dont 494 livres 10 sous 3 deniers à la charge de la communauté. Arrivée du sieur de Montlibor et de 4 autres ingénieurs pour étudier l'ouverture à faire au grau du Roi. Plantation de bornes entre Mauguio et Aiguesmortes. Le conseil reconnaissant que c'est surtout à l'intercession de M. de Busca que la communauté doit l'arrêt du Conseil d'État du 14 août 1725, ordonnant l'ouverture du grau du Roi, entreprise fort au-dessus des ressources de la ville et si importante pour la salubrité du pays et de l'industrie de la pêche, décide qu'il sera offert audit M. de Busca une somme de 1,000 livres (13 juillet 1727). Achat fait par la veuve Chaumond à Madame de Rieutor d'une métairie appelée les Tombes (1728). Députation nommée pour procéder au bornage du territoire d'Aiguesmortes et de Mauguio (1729). En cas de contestation, le sieur de Bocaud est autorisé à s'entendre avec la partie adverse pour prendre un tiers expert. Don de 250 livres fait au P. gardien des Cordeliers, pour aider ces religieux à subvenir aux dépenses qu'ils seront obligés de faire pour la tenue de leur chapitre. Emprunt d'une somme de 400 livres pour aider les malheureux « qui, par ce temps de neige et de pluie, ne peuvent pas travailler » (20 janvier 1729). Le sieur Bellefleur, horloger, demande que l'entretien de l'horloge lui soit payé désormais 60 livres au lieu de 50. Ordre de porter à la voirie un mouton trouvé chez le sieur Prévot, médecin, qui est condamné à 18 livres d'amende. A l'occasion de la naissance du Dauphin, la ville consacre 600 livres pour des joutes accompagnées d'un feu d'artifice. Le marquis de Pérignon est nommé gouverneur de la ville d'Aiguesmortes en remplacement du sieur de Busca, décédé. Le sieur Rouvière est chargé de la garde des portes de la ville 1730). Lecture faite au conseil d'une lettre par laquelle le marquis de Pérignon déclare qu'il est de son droit de nommer, tous les ans, les 4 consuls. Délibération prise pour s'opposer à cette prétention, qui est une violation des privilèges de la ville. Les chanoines d'Alais, s'appuyant sur une sentence arbitrale, rendue le 23 avril 1393, réclament le sixième des oiseaux pris par les habitants sur l'étang de l'Abbé ; les consuls demandent communication de ladite sentence. Mémoire présenté par le sieur Gauthier, juge, par lequel il réclame le pas sur les consuls dans les cérémonies publiques, le droit de recevoir le serment des consuls et autres prérogatives ; le conseil décide qu'il ne sera pas tenu compte de ce mémoire et que l'on continuera à se conformer à l'édit de 1623. Les balances et poids publics de la poissonnerie, volés depuis quelques années, sont remplacés. Le sieur Gilly, 1erconsul, est chargé de solliciter la poursuite du procès intenté à la communauté par le sieur Gauthier. Arrêt du Conseil d'État relatif à l'adjudication de la ferme de la boucherie, défense faite aux consuls d'imposer aucune charge à l'adjudicaire et ordre auxdits consuls de renoncer aux 3 cochons qu'ils avaient l'habitude de prélever à leur avantage (1731). Signification faite aux consuls de l'avis favorable émis par l'intendant de Languedoc en faveur des prétentions du sieur Gauthier, opposition faite à cet avis par le conseil et plainte portée au Conseil d'État contre ledit Gauthier qui, à la grand'messe, a pris au banc des consuls une place qui ne lui appartenait pas (1732). Nouvelle plainte portée devant le gouverneur d'Aiguesmortes, par les consuls, que la femme du sieur Gauthier a insulté publiquement, au grand scandale des habitants, dans l'église et pendant la grand'messe, insulte dont procès-verbal a été dressé. Enregistrement de l'arrêt de la Cour des Aides de Montpellier faisant défense aux consuls de se faire donner 3 cochons par le fermier de la boucherie. Arrêt rendu par le Conseil d'État en faveur du sieur Gauthier, le maintenant dans ses droits honorifiques. Nouvelle opposition faite par les consuls de la ville à ces prétentions.

Cote :

E dépôt 1/30

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
BB 21

Description physique :

Description physique: In-quarto, 460 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui

Ressources complémentaires :

Personnes ou Institutions :

commune d'Aigues-Mortes

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