Document d'archives : Registre des délibérations (roulement des juges, audiences des vacations, reprise des travaux, liste des chimistes, médecins...
Titre :
Registre des délibérations (roulement des juges, audiences des vacations, reprise des travaux, liste des chimistes, médecins experts, nomination des membres d'assistance judiciaire, rapporteurs et délégués par arrondissement…).
Cote :
3 U 1/1177
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui