REGLEMENT FINANCIER CECA CEE EURATOM portant modification du règl. financier du 21/12/1977 Révision du rglt du 21/12/1977 - R.(EURATOM , CECA , CEE) 610/90 du 13/03/1990 : documents de travail des institutions communautaires, correspondance SGCI (1989-1990) N° SGCI : 01.06011 (01/01/1989 - 31/12/1990) Règlement financier applicable au budget général des C.E : Modification du règlement financier du 21/12/1977 : cette proposition concerne les emprunts et les prêts, les crédits de recherche et d'investissement, l'article 6 (reports de crédits) [règlement CECA, CEE, EURATOM n° 1252/79 du 25 juin 1979] : documents de travail des institutions communautaires, correspondance SGCI (1978/1979) N° SGCI : 02.07691 (01/01/1978 - 31/12/1979) Règlement CECA-CEE-EURATOM du Conseil portant modification du règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget des communautés européennes : Proposition de règlement : COM (80) 760 Final. [l'article 107 du règlement financier du 21 décembre 1977 prévoit que "tous les 3 ans, l'Assemblée et le Conseil examinent le présent règlement financier à la lumière d'une proposition de la Commission"] : documents de travail des institutions communautaires, correspondance SGCI, comptes de réunions interministériels (1980/1983) N° SGCI : 02.07692 (01/01/1980 - 31/05/1983)

20050553/42

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...