Document d'archives : Décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit "Permis...
Titre :
Décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit "Permis de Bois Roger" (Manche) à la compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
Contenu :
Rapporteur : Jacques Gastaldi
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348695
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).