Document d'archives : TC-TY
Cote :
2001W/36
Inventaire d'archives :
2001 W - Direction départementale de la sécurité publique du Territoire de Belfort
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2017
Description physique :
Information matérielles :
papier