Document d'archives : Concession du Creusot, contentieux rejeté le 25 avril 2000.
Cote :
2565 W 20
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)
2565 W 20
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)