Document d'archives : Fonds de la justice de paix du canton d'Aix-en-Othe
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires civiles et de simple police : jugements de bornage
Cote :
10 U 1 - 125
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Justice de paix (Aix-en-Othe)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1930
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Imprimé, manuscrit
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,60
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, PROCES-VERBAL D'INFRACTION, REPERTOIRE