Document d'archives : Demande de dégrèvements d'impôts
Contenu :
Avertissements, avis de décision, extraits des rôles, délibérations, correspondance, notes, concernant des biens départementaux détruits par faits de guerre
Cote :
4N/4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable