Procurations des officiers, sous-officiers et soldats de l'armée impériale annexées aux actes de recouvrement de créances sur le gouvernement.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.