Document d'archives : Régime de la loi du 7 juillet 1852, maires, adjoints et conseillers municipaux, révocations, suspensions, démissions et
Titre :
Régime de la loi du 7 juillet 1852, maires, adjoints et conseillers municipaux, révocations, suspensions, démissions et nominations
Cote :
23M/73
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier