Edifices publics.<lb/>Maison commune : anciens titres de propriétés (an III-an V ; 1828) ; acquisition par la commune de Rioz d’une maison et dépendance pour y établir la mairie, la justice de paix et le logement de l’instituteur (1829-1831) ; travaux de réparations (1838-1909) ; travaux d’aménagements (1833-1856) ; projet de transformation de la maison commune de Rioz (1900) ; échange entre la commune de Rioz et le sieur Vuillaume, notaire, relatif à un droit de passage et une mitoyenneté à la maison commune (1842) ; acquisition par le sieur Vuillaume, de la mitoyenneté du mur de la maison commune (1859) ; traité d’abandon entre madame veuve Fachard et la commune, relatif à un droit de passage entre les bâtiments de la mairie (1842 ; 1899).<lb/>Horloge : acquisition (1831) ; réclamation du sieur Chapuis, sonneur (1833) ; travaux de réparations (1878) ; éclairage du cadran de l’horloge (1909-1910).<lb/>Bureau de police, maison d’arrêt : établissement de maisons de police et restauration des maisons d’arrêt (1811).<lb/>Caserne de gendarmerie : travaux de réparations (an V-1903).<lb/>Bascule publique : acquisition d’un pont a bascule (1899) ; travaux d’installation et de réfection (1899-1924) ; location de la bascule publique (1899-1931).<lb/>Four communal : jugement entre la commune de Rioz et le sieur Vuillaume relatif à la mitoyenneté du four communal (1844).<lb/>178 pièces papier, 3 cahiers papier, 7 plans.

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447Edepot - Archives communales déposées de Rioz