Document d'archives : Tome 2 e .
Contenu :
ContientBail général des devoirs consenti en la ville de Saint-Brieuc le 7 février 1759 pour les années 1759 et 1760, Rennes, Impr. Vatar, 1759,Contrat passé en la ville de Saint-Brieuc le 18 février 1759 entre messieurs les commissaires du roi, et messieurs des États de Bretagne pour les années 1759 et 1760, Rennes, Impr. Vatar, 1759, les « Remontrances très humbles que font au roy [...] les gens des trois États du pays et duché de Bretagne, assemblés par ses ordres de la ville de Rennes... », un « Mémoire pour messieurs les députés et procureur général sindic qui iront à la cour », les « Charges particulières à monsieur le procureur général sindic qui ira à la cour », les « Charges particulières à monsieur le procureur général sindic qui résidera en Bretagne », état des recettes et dépenses à faire par le trésorier des États, extraits des registres du Conseil d'État (1759, 16 octobre), états de distribution divers, divers imprimés (arrêts du Conseil, lettres patentes, etc.).
Cote :
20 C 19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155 |