Document d'archives : Registre de déclaration de nationalité des Alsaciens-Lorrains, 1872.
Contenu :
Acte administratif prévu par le traité de Francfort signé avec l'Allemagne le 10 mai 1871. L'option permet aux Alsaciens-Lorrains non domiciliés dans les territoires annexés au moment de leur annexion de conserver la nationalité française de naissance ou de prendre la nationalité allemande.
Cote :
PAN 1825
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Collection communale