Document d'archives : Type de délit : résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Un débiteur injurie un sergent royal venu saisir ses biens
Contenu :
Nom (accusé) : METRAL Claude, fils de Laurent, profession : négociant en bœufs et cheveaux, agé(e) de 37 ans, originaire de Viry, habitant(e) de Viry - L'Eluiset. Jugement en première instance : estrapade 1 coup. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup.
Cote :
2B 13126
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable