Document d'archives : Type de délit : résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Un débiteur injurie un sergent royal venu saisir ses biens

Contenu :

Nom (accusé) : METRAL Claude, fils de Laurent, profession : négociant en bœufs et cheveaux, agé(e) de 37 ans, originaire de Viry, habitant(e) de Viry - L'Eluiset. Jugement en première instance : estrapade 1 coup. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup.

Cote :

2B 13126

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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