Document d'archives : Lois et décrets, enregistrement : registres - (commencé le 7 février 1791) ; - (commencé le 22 juillet 1791). Jury, directeur :...
Titre :
Lois et décrets, enregistrement : registres - (commencé le 7 février 1791) ; - (commencé le 22 juillet 1791). Jury, directeur : registres - (25 mai 1792-3 floréal An II) ; - (5 floréal An II-2 floréal An III). Serments, réceptions, transcriptions : registres - (5 février 1791-30 octobre 1792) ; - (30 novembre 1792-23 ventôse An III). Prévenus, remises de pièces, visas : registre du directeur du jury (20 février 1792-16 fructidor An III). Conseil du Tribunal, délibérations : registre (3 juillet 1793-5 brumaire An IV).
Cote :
22 L 4
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Jury, Loi, Prévenu, Serment, Tribunal (Conseil du), Tribunal (de district)