Document d'archives : Terrains, acquisitions : correspondance, jugements d'expropriation, procès-verbal des opérations du jury, traités, décisions du...

Titre :

Terrains, acquisitions : correspondance, jugements d'expropriation, procès-verbal des opérations du jury, traités, décisions du jury, arrêtés de mises en demeure, bulletins de cession, consignations de l'indemnité.

Cote :

5 S 10618

Inventaire d'archives :

Chemins de fer

Archives départementales de la Nièvre

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