Document d'archives : Modalités de paiement des indemnités suivantes : 1) Occupation d'hôtels, d'immeubles, de logements privés 2) Consommation...
Titre :
Modalités de paiement des indemnités suivantes : 1) Occupation d'hôtels, d'immeubles, de logements privés 2) Consommation d'électricité dans les cantonnements 3) Travaux constructions neuves, transformations, agrandissements 4) Travaux d'entretien des cantonnements existants 5) Transport d'eau potable 6) Fourniture de bois 7) Paiement du personnel employé par l'autorité allemande
Cote :
200 W 14/562