Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Reconnaissances de propriété sur les seigneuries de Chappes et de Bonne-Aventure concernant Anne de TERRIERES, avocat en...

Date : 1542 - 1542

Voir le contexte de la notice

Titre :

Reconnaissances de propriété sur les seigneuries de Chappes et de Bonne-Aventure concernant Anne de TERRIERES, avocat en Parlement, seigneur des dites seigneuries.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/69

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II BOREAU, 1537 - 1557 (étude VIII)

Personnes :

Terrières, Anne de

Lieux :

Chappes (Allier)

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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