Document d'archives : REYNAUD, François
Contenu :
Pourvoi le 29 mars 1873
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de l'Ardèche le 10 mars 1873
Qualification(s) : Vol
Condamnation(s) : 2 ans et 8 mois de prison
Décision de la chambre criminelle : Déchéance
Date de la décision de la Cour de cassation : 13 juin 1873
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)