Document d'archives : Partie 2

Contenu :

Sûreté des transports maritimes et installations portuaires : - suivi des travaux des Nations unies, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du G8 en liaision avec les travaux de l'Organisation maritime internationale (OMI), préparation des lois du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention, du protocole et protocole contre la criminalité transnationale organisée, notamment pour le trafic illicite de migrants par terre, air et mer :
notes / messages / projets de lois / documents de travail / lettres / tableaux recapitulatifs / fiches / compte rendu de reunion / recommandation / conclusions / telegrammes / programmes / protocoles / arrete / pages de sites internet

Cote :

20120011/9

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