Charte européenne des langues minoritaires ou régionales : propositions de lois, notes, coupures de presse (population et société I.N.E.D.), comptes rendus de réunions interministérielles, correspondances des ministères, notes des Affaires étrangères et des Affaires européennes, enseignement du Breton, avis du Premier ministre, dossier documentaire (octobre 1994).

Comité interministériel du 3 juin 1994 sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires au conseil de l'Europe, textes juridiques et notes, contrôle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse, document n°148 de la série des traités européens (Strasbourg 5 novembre 1992), stratégie de l'Etat en Corse, comptes rendus de réunions interministérielles, coupures de presse.