Document d'archives : "Extrait du registre du comité permanent et de correspondance de la sénéchaussée de Saintonge séant à Saint-Jean-d'Angély". Cet...
Titre :
"Extrait du registre du comité permanent et de correspondance de la sénéchaussée de Saintonge séant à Saint-Jean-d'Angély". Cet arrêté subordonne l'expédition des poudres à la présentation de demandes dûment visées par les comités des villes et communautés de la résidence ou par deux membres du comité de la ville (6 septembre 1789) (2 exemplaires).
Cote :
41 ETP 329/9973
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Saintonge (Charente-Maritime, France ; ancienne province), Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; commune)