Document d'archives : [Dossier du Gouvernement militaire de Paris].
Contenu :
Infraction au décret de dissolution des organisations communistes : actes d'accusation devant le Tribunal militaire permanant de Paris, notes manuscrites, note du ministre de la Défense nationale et de la Guerre au Gouverneur militaire de Paris.
Cote :
20010216/34
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
56 feuillets