Document d'archives : Distribution d'eau.
Contenu :
Avis juridique, rapport au maire.
Cote :
5D/15/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1947
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1947
Description physique :
Information matérielles :
papier