Document d'archives : Certificats d'urbanisme valant division (articles L. 111.5 et R 315.54 du code de l'urbanisme) des communes dépourvues de plan...
Titre :
Certificats d'urbanisme valant division (articles L. 111.5 et R 315.54 du code de l'urbanisme) des communes dépourvues de plan d'occupation des sols (POS)
Cote :
1543 W 1-2
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Cossé-le-Vivien -