Rapport au Premier ministre et décret (s.d.) relatif à la sécurité sociale dans les mines. PV de séance du 20 septembre 1948 du comité technique d'action sanitaire et sociale dans les mines. Dossier sur le projet de décret et arrêtés fixant les règles de compensation des charges de l'assurance maladie entre les organismes de sécurité sociale dans les mines.

Sécurité Sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau prévention cotisations, réparat...