Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 1er juin 1806 au 21 juillet 1814
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/LX/12
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Claude Oudinot pour l'étude LX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 305 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Le f° 130 est détaché ; il y a une tache d'encre au feuillet 85 ; le f° 265 est déchiré.