Document d'archives : Délibération n°1577 - Cimetières. Rétrocession de concession. Regheere Marie.
Contenu :
Délibération (3 exemplaires), lettres, rapport, bulletin de convocation à la mairie, procès verbal.
Cote :
1D/5/2733
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier