Document d'archives : Etablissement de la sous-préfecture et du tribunal.- Acquisition de l'immeuble Girault : promesse de vente, estimation, modalités...

Titre :

Etablissement de la sous-préfecture et du tribunal.- Acquisition de l'immeuble Girault : promesse de vente, estimation, modalités (1818-1819) ; ouvrage de la charpente du puits : devis, plan (1833) ; acquisition du terrain Partaux (4 septembre 1838) ; réclamation, plan (1837-1838) ; aliénation : vente à la commune d'une partie du jardin pour le presbytère, vente par adjudication à Chergé de Villognon (22 mai 1853) : affiche, arrêté, approbation (1852-1853).

Cote :

4 N 33

Inventaire d'archives :

4 N - Bâtiments départementaux

Où consulter le document :

Archives départementales de la Charente

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