Document d'archives : Deniers et octrois de la ville

Contenu :

Présentation du contenu
Quittances délivrées en faveur des consuls par : Jacquette Carle, Antoinette Merlette, Barthélemi Bonfils, Jean Reboul, Pierre Deleuze, Guillaume Joubert et autres (1429). Transaction passée entre les consuls de Nîmes et Pierre Pousson, maître maçon, au sujet de la cession que la communauté lui avait faite de tous ses droits sur la loge des Lombards (1441). Vidimus (1532) des lettres patentes par lesquelles le roi François 1er élevait le sieur Jean Nicot à la charge de contrôleur des finances (1519). Extrait du jugement du présidial condamnant la ville de Nîmes à payer à maître Antoine Rovérié, avocat, la somme de cent livres, pour ses gages de deux mois en qualité de capitaine de la santé (1565). Arrêt du Conseil d'État permettant à la ville de s'imposer de 6,000 livres pour payer les frais de la contagion de 1629 (1637). Jugement du présidial condamnant la communauté de Nîmes à payer, à titre d'indemnité pour les dommages causés par r établissement des tentes de pestiférés à Saint-Baudile, la somme de 120 livres aux sieurs Formier et Isnard (1650) Arrêt du Conseil d'Etat autorisant les consuls à s'affranchir des lods et censives dus au Roi pour la somme une fois payée de 44,000 livres (1693). Jean Lahondie, marchand de cuirs, est condamné à payer à la ville de Nîmes 442 livres 6 sous 1 denier, comme droit de trézain, pour une maison acquise par lui du sieur Vidal (1750).

Cote :

E dépôt 36/178

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
MM2

Observations :

Commentaire
28 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier ; 1 sceau

Personnes ou Institutions :

commune de Nîmes

Archives départementales du Gard

Liens