ATTENTION POUR LE DETAIL DES NUMEROS DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONTENUS DANS LE VERSEMENT : VOIR LE BORDEREAU PAPIER ET DESCRIPTION PROVISOIRE : VERSEMENT DE LA COURLY ancien bordereau non daté coté AC 3WP :- droits de voirie : registres récapitulatifs 1986 à 1989, règlementation, arrêtés, convention 1912 à 1973.