Document d'archives : Professions réglementées, délivrance de cartes professionnelles.
Contenu :
Ce versement contient des demandes d'autorisation d'exercice, pour les métiers du secteur des produits laitiers et des secteurs du bétail et de la viande.
Cote :
2035 W 10 - 25
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
18 octobre 1963Description :
Critères de sélection :
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 26 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Ressources complémentaires :
FRAD031_2035W