Document d'archives : Elaboration du règlement intérieur du comité exécutif de Schengen : projets successifs, commentaires, notes.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
asile politique, convention de schengen (1985), droit communautaire, droit d'asile, déconcentration, frontière, immigration, immigré, préfecture, réforme administrative, simplification administrative, étranger
Fonctions :
organisation administrative, politique communautaire, réglementation