Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Présentation du contenu
26/9 : outrages publics à la pudeur. -29/9 : blessures involontaires circulation à gauche. -30/9 : falsification de chèques et usage. 1/10 : vols. -2/10 : défaut assurance et permis de conduire. -9/10 : émission de chèques sans provision. -. -13/10 : délit de fuite dépassement dangereux. -14/10 : voies de fait sur mineur - 15 ans . -15/10 : défaut assurance et défaut de maitrise. -16/10 : complicité de conduite sans permis et pneus lisses. -17/10 : banqueroute. -20/10 : délit de fuite et défaut de maitrise. -22/10 : détournement de fonds. -23/10 : émission de chèques sans provision. -24/10 : abandon de famille. -30/10 : conduite en état alcoolique. -31/10 : vols. -21/10 : outrages publics à la pudeur. -6/11 : conduite en état alcoolique. -7/11 : port d'arme prohibée 6e catégorie. -13/11 : défaut assurance. -17/11 : conduite en état alcoolique. -18/11 : outrages à agent. -20/11 : abandon de famille. -24/11 : défaut d'assurance

Cote :

1930 W 223

Conditions d'accès :

Délai
100 ans
Première année communicable
2081

Liens