Document d'archives : Juridictions prud'homales (5 U)
Contenu :
Présentation du contenu
Aucun dossier classé directement dans cette sous-série.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Contexte
Le Conseil de prud'hommes de Dijon a été créé par un décret du 9 mars 1864 ; ses archives débutent en 1865.
Ressources complémentaires :
Supplément
Les dossiers relatifs à cette sous-série n'ont été versés aux Archives départementales de la Côte-d'Or qu'à partir de 2002 et ont été intégrés dans le supplément moderne (SM) informatisé. Dans le SM, se reporter à la section concernée : supplément série U.