Document d'archives : Cour de justice de Mondragon. Greffe royal des insinuations
Contenu :
On trouvera dans le fonds
1er registre des insinuations et collocations (1657-1664).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_B Parlement d'Orange 556
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Le greffe semble avoir été établi en 1657 de l'autorité du parlement de Provence, de la Cour des comptes , du sénéchal d'Arles, et des coseigneurs de Mondragon pour l'enregistrement des insinuations, par suite d'un édit du roi.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 1 article
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit)
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse