Document d'archives : Finances urbaines. - Litiges et procès : Sentence en appel devant le vicaire de police portée par François Piochet de Salins de...
Titre :
Finances urbaines. - Litiges et procès : Sentence en appel devant le vicaire de police portée par François Piochet de Salins de Monterminod, fils de feu Jérôme, syndic de la ville de Chambéry au sujet des somme dues à la communauté par ledit Jérôme suite à des achats abusifs de biens.
Cote :
SA 18 17 6
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Bifeuillet papier chiffon, 170 x 225 mm