Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Décharge par Marguerite Preau, cuisinière demeurant au 9 rue de Montholon, à Cyrille Clément Juillet, clerc de notaire demeurant...

Date : 10 avril 1849

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Titre :

Décharge par Marguerite Preau, cuisinière demeurant au 9 rue de Montholon, à Cyrille Clément Juillet, clerc de notaire demeurant à Toucy.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/779

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Juillet, Cyrille Clément, Preau, Marguerite

Lieux :

Montholon (rue de), Toucy (Yonne)

Type de document :

Activité :

clerc de notaire, cuisinier

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