Redevances de bruit Trois projets sont présentés. 1) par la France, taxes proportionnelles au poids de l'avion et au bruit qu'il engendre, 4 catégories d'avions. 2) Ministère du Commerce, Royaume-Uni : on calcule la différence que présente chaque avion avec la norme requise par les ETats-Unis et on calcule la taxe à payer en proportion de cette différence. 3) Projet présenté par Alexandre et Barde : très voisin du projet n° 2, mais on ne compare pas au niveau requis dans le texte américain ("annexe 16") mais à un niveau fixé par l'autorité appropriée. Le niveau de comparaison étant le même pour tous les avions. Discussions, échanges de vues, 1974-1977.

19850046/12

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction programmes aéronautiques civils (1967-1982)