Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Présentation du contenu
1/03 : tentative de vol - coups et blessures volontaires . -3/03 : conduite en état alcoolique - infraction au code de la route - défaut de visite technique . -9/03 : Blessures involontaires - infraction au code de la route - vol. -10/03 : conduite en état d'ivresse - excès PTA -. -15/03 : Homicide Involontaire - conduite en état alcoolique. -16/03 : Blessures Involontaires - infraction au code de la route. -16/03 : vol et tentative. -17/03 : conduite en état alcoolique. -17/03 : défaut visite technique
Cote :
1930 W 46
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2078