Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Substitution de pouvoirs d'Antoine Louis Rouillé à Amélie Antoinette Marguerite Maurice Chaumont, épouse de Gaspard Louis Marie...

Date : 30 frimaire an XIV (21 décembre 1805)

Voir le contexte de la notice

Titre :

Substitution de pouvoirs d'Antoine Louis Rouillé à Amélie Antoinette Marguerite Maurice Chaumont, épouse de Gaspard Louis Marie Rouillé, son fils.

Contenu :

Attention : l'original de l'acte est manquant (déficit constaté en 2018 par V.Grégoire)

Mention dans le répertoire coté :

MC/RE/LXVIII/10

Origine de l'information :

Acte signalé manquant par le personnel du Minutier centre des notaires de Paris.

: 2018 (V. Grégoire)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXVIII/716

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)

Personnes :

Chaumont, Amélie Antoinette Margeurite Maurice, Rouillé, Antoine Louis, Rouillé, Gaspard Louis Marie

Type de document :

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