:Cote originelle du document 

MC/ET/XCVIII/318

:Informations concernant le classement et la cotation du document

Acte coté en Réserve.

Le document a été momentanément conservé au Musée de l'histoire de France sous la cote AE II 2527.

:Origine de l'information

Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2002Date de création de la notice

: 2011Date de révision