Document d'archives : Dettes actives : créances du bureau des écoles.

Contenu :

Procédures en recouvrement de créances, procédures où le bureau des écoles intervient comme procureur des parties engagées, obligations pour dettes envers le bureau.

Cote :

5D141

Inventaire d'archives :

5D - Petites écoles des pauvres

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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