Document d'archives : 03/07/2006
Contenu :
75-88 : Liste des dépôts d'actes : règlements intérieurs (1983-1995). ; 1-74 : Section commerce, section industrie, section encadrement, section activités diverses, section agriculture, référé : rôles d'audiences (1983-2000). ; 89-90 : Minutes (1969-1975)
Cote :
2524W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Conseil de Prud'hommes - Mulhouse
Secteur Versant : Greffier en Chef
Status du service producteur : Conseil de Prud'hommes - Mulhouse
Service Producteur : Greffier en Chef
Secteur Versant : Greffier en Chef
Status du service producteur : Conseil de Prud'hommes - Mulhouse
Service Producteur : Greffier en Chef
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 90
1080
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 04/07/2006