Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bligny-sur-Ouche (1968-1976) : actes de vente, certificats pour...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bligny-sur-Ouche (1968-1976) : actes de vente, certificats pour paiement, mémoire d'indemnisation, correspondance ; Thorey-sur-Ouche (1968-1976) : actes de vente, certificats pour paiement, dossiers de procédure d'expropriation.
Cote :
2008 W 103
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)